Damien Delegrange

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000051157123(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000051157123(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538(source JORF)
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
JORFTEXT000036848472(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1407737A(source BOMJ)
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Delegrange (Damien, Marie, Josèphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Guerin, René-Paul Huet et Pascale Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000356016(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991